Mentions légales

Éditeur du site

Société

Aequitas Consultus

Forme

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 888 euros

Immatriculation

RCS de Paris 938 911 294

TVA intracommunautaire

FR73 938 911 294

Siège

58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08

Courriel

contact@gobacpro.fr

Téléphone

06 31 88 16 50

Directeur de la publication

David Perron, président

Hébergeur

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 888 993 5273.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Aequitas Consultus : la Société Médiation Professionnelle, www.mediateur-consommation-smp.fr, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

Données réutilisées

Contient des informations de l’Onisep, mises à disposition sous licence ODbL.

Les autres jeux de données publiques réutilisés sur ce site sont publiés sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab).